Mi Locura
Mentions légales
I. Informations générales
En application du devoir d'information prévu à l'article 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (loi espagnole relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, LSSI-CE), sont communiquées ci-après les données d'identification du titulaire de ce site web, https://mi-locura.vercel.app/ (ci-après, le Site Web) :
- Titulaire : Ismael Moreno López (entrepreneur individuel)
- Nom commercial : Mi Locura
- NIF (numéro fiscal espagnol) : 48956325C
- Adresse de l'établissement : Av. Descubrimientos, 14, 41927 Mairena del Aljarafe, Sevilla, Espagne
- Téléphone : 622 79 18 63
- Adresse électronique : ismaelmorenolop@gmail.com
- Activité : services de restauration (bar à tapas)
Le développement et la maintenance technique du Site Web sont assurés par FIDELIZACARD, S.L. (marque commerciale Ingenialitics), CIF B25913997, dont le siège est situé Calle Juan Sebastián Elcano 2, Portal 6, 3.º D, Mairena del Aljarafe (Sevilla), qui agit en qualité de prestataire technologique du titulaire.
II. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de régir l'accès au Site Web et son utilisation. On entend par Site Web l'apparence externe de ses interfaces d'écran, tant sous forme statique que dynamique, c'est-à-dire son arborescence de navigation, ainsi que tous les éléments qui y sont intégrés (ci-après, les Contenus).
Le Site Web a une finalité informative et de présentation de l'établissement : il fait connaître la carte, le local, les horaires et les coordonnées, et permet de demander une réservation de table ou d'envoyer une question. Aucun produit ni service n'est commercialisé par l'intermédiaire du Site Web, aucun paiement en ligne n'y est effectué et il n'existe ni inscription des utilisateurs ni espace privé.
Le titulaire se réserve la faculté de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, la configuration et les Contenus du Site Web. L'accès est libre et gratuit, sans que l'utilisateur ait à verser une quelconque contrepartie pour en profiter, à l'exception du coût de connexion facturé par son fournisseur d'accès à internet.
III. L'utilisateur et ses obligations
L'accès au Site Web, la navigation sur celui-ci et son utilisation confèrent la qualité d'utilisateur, lequel accepte dès cet instant les présentes Conditions et leurs modifications ultérieures, sans préjudice de la réglementation légale applicable.
L'utilisateur est responsable du bon usage du Site Web et s'engage à utiliser les informations et les Contenus sans enfreindre les présentes Conditions, la loi, la bonne foi, la morale ou l'ordre public, sans porter atteinte aux droits de tiers et sans altérer le fonctionnement normal du Site Web. Il garantit également la véracité et la licéité des données qu'il communique dans les formulaires de réservation ou de contact.
L'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour être lié par les présentes Conditions. Le Site Web ne s'adresse pas aux mineurs. Le simple accès au Site Web n'implique pas à lui seul l'existence d'une relation commerciale entre le titulaire et l'utilisateur.
Le Site Web contient des informations sur des boissons alcoolisées. Leur consommation est interdite aux mineurs de 18 ans conformément à la réglementation en vigueur en Andalousie.
IV. Demandes de réservation
Le formulaire de réservation du Site Web permet de demander une table. L'envoi du formulaire n'emporte pas la formalisation automatique de la réservation : il s'agit d'une demande soumise à la confirmation de l'établissement en fonction de ses disponibilités, que le titulaire peut accepter ou refuser. La demande ne génère aucune obligation de paiement et ne constitue pas un contrat de vente à distance.
L'utilisateur s'engage à signaler à l'avance toute annulation ou modification de la réservation. Certains plats, comme les arroces (plats de riz), doivent être commandés au préalable par téléphone, dans le délai indiqué par l'établissement.
V. Exclusion de garanties et de responsabilité
Le titulaire ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l'utilité ininterrompue du Site Web ou de ses Contenus. Bien qu'il mette tout en œuvre pour en assurer le bon fonctionnement, il n'est pas responsable des interruptions, des retards ou des erreurs d'accès dus à des causes indépendantes de sa volonté.
Il ne garantit pas davantage que le Site Web ou les fichiers auxquels il donne accès soient exempts d'erreurs ou d'éléments nuisibles, et n'assume aucune responsabilité au titre des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'accès au Site Web, de la navigation sur celui-ci ou de son utilisation, y compris ceux causés par l'introduction de virus ou de programmes malveillants dans le système informatique de l'utilisateur.
Les informations relatives aux plats, aux prix, aux horaires et à la disponibilité sont publiées de bonne foi et peuvent varier. L'information fournie par l'établissement au moment du service prévaut en toutes circonstances. La carte numérique et les informations sur les allergènes sont tenues à jour dans le système du titulaire ; en cas de doute lié à une allergie ou à une intolérance, l'utilisateur doit s'adresser directement au personnel du local avant de consommer.
VI. Politique de liens
Le Site Web peut comporter des liens, des boutons ou des bannières facilitant l'accès à des sites de tiers, tels que la carte numérique, des services de cartographie, des applications de messagerie ou des profils sur les réseaux sociaux. Ces liens ont pour objet de faciliter la recherche et l'accès à l'information, sans que cela constitue une recommandation ni une relation avec ces tiers.
Le titulaire ne commercialise pas lui-même les produits ou services proposés sur les sites liés, n'en garantit ni la disponibilité, ni l'exactitude, ni la licéité, et n'en examine ni n'en contrôle les contenus ; il n'assume donc aucune responsabilité au titre des dommages pouvant découler de leur accès ou de leur utilisation. L'utilisateur qui accède à un site lié se trouve soumis aux conditions et aux politiques de ce tiers.
La création de liens vers le Site Web depuis des pages de tiers exige qu'elle s'effectue sans manipuler ni reproduire ses Contenus, sans créer de confusion sur l'origine du service et sans formuler d'affirmations fausses ou inexactes au sujet du titulaire.
VII. Propriété intellectuelle et industrielle
Le titulaire détient, à titre personnel ou en qualité de cessionnaire, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web et sur les éléments qu'il contient, à titre indicatif et non limitatif : textes, photographies, vidéos, illustrations, marques, noms commerciaux, logotypes, combinaisons de couleurs, structure, design et code source. Tous droits réservés.
La marque et le logotype Mi Locura, de même que le slogan Fous de cuisine, sont des signes distinctifs du titulaire et ne peuvent être utilisés sans son autorisation expresse. Le design et le développement technique du Site Web appartiennent à FIDELIZACARD, S.L. et sont cédés au titulaire dans les termes du contrat de services conclu entre les deux parties.
En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, du texte refondu de la Ley de Propiedad Intelectual (loi espagnole sur la propriété intellectuelle), sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sous la modalité de la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce Site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation expresse du titulaire. L'utilisateur pourra visualiser, imprimer ou enregistrer les éléments du Site Web uniquement pour son usage personnel et privé.
Si vous constatez la présence de contenus susceptibles de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, signalez-le à ismaelmorenolop@gmail.com afin qu'ils puissent être retirés ou corrigés.
VIII. Protection des données
Le traitement des données personnelles communiquées par l'intermédiaire du Site Web est régi par la Politique de confidentialité. Les informations relatives au stockage technique et aux cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.
IX. Actions en justice, législation applicable et juridiction compétente
Le titulaire se réserve le droit d'exercer les actions civiles ou pénales qu'il jugera opportunes en cas d'usage abusif du Site Web et de ses Contenus, ou de manquement aux présentes Conditions.
La relation entre l'utilisateur et le titulaire est régie par la réglementation en vigueur sur le territoire espagnol. Pour le règlement de tout litige pouvant découler de l'accès au Site Web ou de son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux de Sevilla, sauf si la réglementation de protection des consommateurs et des usagers prévoit une autre juridiction à caractère impératif.
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